Etablissement de plan parcellaire dans la région Auvergne Rhône-Alpes
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Etablissement de plan parcellaire dans la région Auvergne Rhône-Alpes

Par superposition des relevés topographiques, du plan cadastral et du projet, le cabinet établit un plan parcellaire permettant de visualiser sans ambiguïté les acquisitions à réaliser.

Ce plan se doit d'être clair et précis tant dans la qualité de son graphisme que dans la précision des indications portés dessus.

A partir de ce plan et après analyse des fiches de renseignements hypothécaires, un état parcellaire est établi identifiant clairement et de manière exhaustive les propriétaires des parcelles à acquérir.

A la fin de l'enquête publique, les documents d'arpentage d'expropriation sont établis et signés par les parties avant d'être numérotés par les services du cadastre.


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